Version 2026.05 · Entrée en vigueur : 07.05.2026 · Droit applicable : droit suisse (CO + LPD révisée)Version 2026.05 · Effective date: 07.05.2026 · Governing law: Swiss law (CO + revised FADP)
| ÉditeurPublisher | Quantixhub |
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Le site est hébergé localement et/ou sur infrastructure privée. Toute question relative à l'hébergement peut être adressée via le formulaire de contact.The site is hosted locally and/or on private infrastructure. Any question relating to hosting may be addressed via the contact form.
Le présent site et l'ensemble des relations juridiques qui en découlent sont régis par le droit suisse, notamment le Code des Obligations (CO), la Loi sur la Protection des Données (LPD révisée, en vigueur depuis le 1er septembre 2023), et les dispositions applicables du droit cantonal vaudois.This site and all legal relationships arising from it are governed by Swiss law, in particular the Code of Obligations (CO), the Federal Act on Data Protection (revised FADP, in force since 1 September 2023), and applicable provisions of Vaud cantonal law.
Pour les clients et utilisateurs domiciliés dans l'Union européenne, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s'applique concurremment en matière de traitement des données personnelles.For clients and users residing in the European Union, the General Data Protection Regulation (GDPR) applies concurrently with respect to the processing of personal data.
Tout litige relatif au présent site ou aux services fournis sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Canton de Vaud, sous réserve de disposition impérative contraire.Any dispute relating to this site or the services provided shall be submitted to the exclusive jurisdiction of the courts of the Canton of Vaud, subject to any mandatory contrary provision.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès au site web du QuantumFusion Engine (QFE), l'utilisation de la plateforme de commande, et la fourniture de sessions de capture de données quantiques (ci-après « le Service »).These Terms of Use (hereinafter "T&Cs") govern access to the QuantumFusion Engine (QFE) website, use of the order platform, and the provision of quantum data capture sessions (hereinafter "the Service").
Toute utilisation du site ou commande d'une capture implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.Any use of the site or order for a capture implies full and unconditional acceptance of these T&Cs.
Le Service consiste en la production, sur commande, de fichiers de données quantiques structurées (ci-après « les Données ») générés par le moteur algorithmique propriétaire QuantumFusion Engine à partir de vecteurs physiques naturels (vibrations acoustiques et lumière ambiante).The Service consists in the production, on order, of structured quantum data files (hereinafter "the Data") generated by the proprietary QuantumFusion Engine algorithmic engine from natural physical vectors (acoustic vibrations and ambient light).
Chaque session de capture produit un ensemble de fichiers au format JSON répartis en plusieurs modules d'analyse (biométrie, cryptographie, physique, neurosciences, intelligence artificielle, etc.), représentant une capture de l'environnement quantique ambiant à un instant précis.Each capture session produces a set of JSON files distributed across several analysis modules (biometrics, cryptography, physics, neuroscience, artificial intelligence, etc.), representing a capture of the ambient quantum environment at a precise moment.
Les Données produites sont le résultat d'algorithmes propriétaires appliqués à des signaux physiques environnementaux. Elles sont fournies en l'état (« as is »), à des fins de recherche, d'expérimentation, de développement et d'analyse.The Data produced are the result of proprietary algorithms applied to environmental physical signals. They are provided as is, for purposes of research, experimentation, development and analysis.
Non-reproductibilité : chaque session de capture produit des données uniques. Même environnement, mêmes paramètres de configuration, l'état de l'environnement variant continuellement, deux sessions distinctes ne produisent pas de résultats identiques. Aucune garantie d'identité entre deux captures ne peut être accordée — cette propriété est constitutive de la valeur des Données.Non-reproducibility: each capture session produces unique data. Same environment, same configuration parameters — since the environmental state varies continuously, two distinct sessions do not produce identical results. No guarantee of identity between two captures can be given — this property is constitutive of the value of the Data.
Volume de données : une session standard produit 17 fichiers représentant +7,7 millions de lignes de données numériques couvrant 12 dimensions d'analyse simultanées, pour un volume total d'environ 207 MB par capture.Data volume: a standard session produces 17 files representing +7.7 million lines of numerical data covering 12 simultaneous analysis dimensions, for a total volume of approximately 207 MB per capture.
Le client configure sa capture via la plateforme de commande (paramètres : mode, fréquence d'ancrage, durée de capture, seuils, axes, résolution spectrale et temporelle). La configuration constitue une offre ferme. La commande est confirmée par l'émission d'une référence de commande unique (hash SHA-256 de la configuration).The client configures their capture via the order platform (parameters: mode, anchoring frequency, capture duration, thresholds, axes, spectral and temporal resolution). The configuration constitutes a firm offer. The order is confirmed by the issuance of a unique order reference (SHA-256 hash of the configuration).
La livraison des fichiers s'effectue dans les délais convenus à la confirmation de commande. Le délai de calcul est proportionnel à la complexité de la configuration (à titre indicatif : 14 à 24 heures pour une session standard).File delivery takes place within the deadlines agreed at order confirmation. The computation time is proportional to the complexity of the configuration (indicatively: 14 to 24 hours for a standard session).
Le QuantumFusion Engine est un produit en développement actif. Les fonctionnalités, modes de capture, paramètres disponibles, formats de sortie et modules d'analyse peuvent évoluer sans préavis. L'éditeur s'engage à maintenir la compatibilité des données pour les sessions déjà livrées.The QuantumFusion Engine is a product under active development. Features, capture modes, available parameters, output formats and analysis modules may change without notice. The publisher commits to maintaining data compatibility for sessions already delivered.
Les évolutions du Service (nouveaux modes, nouvelles dimensions d'analyse, API, SDK embarqué, multi-nœuds) sont documentées dans la feuille de route publique accessible sur le site.Service developments (new modes, new analysis dimensions, API, embedded SDK, multi-node) are documented in the public roadmap accessible on the site.
Les Données livrées au client peuvent être utilisées pour :The Data delivered to the client may be used for:
Usage interdit sans accord préalable écrit : revente des Données brutes à des tiers, redistribution publique, création de bases de données dérivées à des fins commerciales, usage dans des applications médicales ou de diagnostic.Prohibited use without prior written agreement: resale of raw Data to third parties, public redistribution, creation of derivative databases for commercial purposes, use in medical or diagnostic applications.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de commande. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours pour les clients existants.The applicable rates are those in force at the time of order confirmation. The publisher reserves the right to modify its rates with 30 days' notice for existing clients.
Le QuantumFusion Engine, ses algorithmes de traitement du signal, ses méthodes d'extraction de phénomènes quantiques, ses protocoles de ciblage par fréquences d'ancrage, ses modules d'analyse (BIO, CALC_MES, CQU, CVE, MSO, VC, etc.) et l'ensemble du code source constituent des œuvres protégées appartenant exclusivement à Quantixhub.The QuantumFusion Engine, its signal processing algorithms, its methods for extracting quantum phenomena, its anchoring frequency targeting protocols, its analysis modules (BIO, CALC_MES, CQU, CVE, MSO, VC, etc.) and the entire source code constitute protected works belonging exclusively to Quantixhub.
Toute reproduction, décompilation, ingénierie inverse, modification ou exploitation des algorithmes sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une violation du droit suisse sur les œuvres (LDA).Any reproduction, decompilation, reverse engineering, modification or exploitation of the algorithms without prior written authorization is strictly prohibited and constitutes a violation of Swiss copyright law (CopA).
Les Données produites par le moteur et livrées au client lui sont concédées sous licence d'usage non exclusive pour les usages décrits à l'article précédent. Le client acquiert les droits d'usage des résultats, non les algorithmes ayant permis leur production.The Data produced by the engine and delivered to the client are granted under a non-exclusive use licence for the uses described in the preceding article. The client acquires usage rights to the results, not to the algorithms that enabled their production.
En cas de publication scientifique intégrant des Données issues du Service, le client s'engage à mentionner la source : « Données produites par QuantumFusion Engine (QFE) · Quantixhub · quantixhub.com ».In the event of scientific publication incorporating Data from the Service, the client agrees to cite the source: "Data produced by QuantumFusion Engine (QFE) · Quantixhub · quantixhub.com".
Les dénominations QuantumFusion Engine, QFE, QuantixHub, ainsi que les visuels, textes, graphiques, animations et architecture du site sont la propriété exclusive de Quantixhub. Toute reproduction sans autorisation est interdite.The names QuantumFusion Engine, QFE, QuantixHub, as well as the visuals, texts, graphics, animations and site architecture are the exclusive property of Quantixhub. Any reproduction without authorization is prohibited.
Conforme à la LPD révisée (Suisse, en vigueur 01.09.2023) et au RGPD (UE 2016/679)Compliant with the revised FADP (Switzerland, in force 01.09.2023) and GDPR (EU 2016/679)
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| Commande de captureCapture order | Email de livraison + paramètres techniques de la capture. L'email sert uniquement à livrer les fichiers. Les paramètres sont la configuration technique de votre commande. Aucune donnée personnelle n'est conservée après livraison.Delivery email + technical capture parameters. The email is used solely to deliver the files. The parameters are the technical configuration of your order. No personal data is retained after delivery. |
| Compte client (optionnel)Customer account (optional) | Email + mot de passe hashé uniquement. Permet de se reconnecter et consulter l'historique de ses commandes. Aucun profil comportemental, aucun historique de navigation.Email + hashed password only. Allows reconnection and access to order history. No behavioural profile, no browsing history. |
Les seules données conservées au-delà de la clôture d'un échange sont les informations de facturation strictement requises par les obligations comptables suisses (CO art. 958f) : référence de commande, montant, date — conservées 10 ans. Aucune donnée personnelle supplémentaire n'est attachée à cet archivage comptable.The only data retained beyond the close of an exchange is billing information strictly required by Swiss accounting obligations (CO art. 958f): order reference, amount, date — retained for 10 years. No additional personal data is attached to this accounting archive.
Aucune donnée n'est vendue, louée, partagée ou cédée à des tiers. Aucun prestataire tiers n'a accès aux données des utilisateurs dans le cadre normal du Service.No data is sold, rented, shared or transferred to third parties. No third-party provider has access to user data in the normal course of the Service.
Conformément à la LPD révisée et au RGPD, vous disposez des droits suivants :In accordance with the revised FADP and GDPR, you have the following rights:
Pour exercer ces droits : → formulaire de contact. Réponse sous 30 jours. En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) (Suisse) ou l'autorité de contrôle de votre pays de résidence (UE).To exercise these rights: → contact form. Response within 30 days. In the event of an unresolved dispute, you may contact the Federal Data Protection and Information Commissioner (FDPIC) (Switzerland) or the supervisory authority in your country of residence (EU).
Les Données fournies par le Service sont destinées à des fins de recherche, d'expérimentation et de développement. Elles sont mises à disposition sans garantie quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur adéquation à un usage particulier.The Data provided by the Service is intended for purposes of research, experimentation and development. It is made available without warranty as to its accuracy, completeness or fitness for any particular purpose.
L'éditeur décline toute responsabilité pour les décisions prises par le client sur la base des Données, ainsi que pour tout dommage direct ou indirect résultant de leur utilisation dans des applications de production, médicales, de sécurité critique ou de toute autre nature à fort impact.The publisher disclaims all liability for decisions made by the client on the basis of the Data, as well as for any direct or indirect damage resulting from their use in production, medical, critical safety or any other high-impact applications.
L'éditeur s'engage à maintenir le Service opérationnel dans les meilleures conditions possibles. Aucune garantie de disponibilité continue (SLA) n'est accordée sauf accord contractuel spécifique. En cas d'indisponibilité empêchant l'exécution d'une commande confirmée, l'éditeur en informera le client et proposera soit l'exécution différée, soit le remboursement intégral.The publisher commits to maintaining the Service operational under the best possible conditions. No continuous availability guarantee (SLA) is granted except by specific contractual agreement. In the event of unavailability preventing the execution of a confirmed order, the publisher will inform the client and propose either deferred execution or full reimbursement.
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L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à leur date de publication sur le site. Pour les clients disposant d'une commande en cours, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de confirmation de commande.The publisher reserves the right to modify these T&Cs at any time. Modifications take effect on their date of publication on the site. For clients with an order in progress, the applicable terms are those in force at the date of order confirmation.
Version en vigueur : 2026.05 · Date : 07 mai 2026.Version in force: 2026.05 · Date: 07 May 2026.